FRANCE

AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT
LES ORGANISATIONS EN TRAVAIL POSTE

1) PREAMBULE

Le présent avenant complète les dispositions précisées dans l'accord d'entreprise du 16 octobre 2000, portant sur la réduction du temps de travail, et en particulier les modalités décrites à l'article 8 "Les différents horaires de travail posté".

Il décrit les principes de fonctionnement et l'organisation du travail des principales entités en équipe à la Compagnie, essentiellement au manufacturing et dans les services. Des plages horaires adaptées aux spécificités de certains lieux ou entités, notamment lorsqu'une population de taille limitée est concernée, pourront être localement définies. Elles respecteront les principes généraux des horaires de référence décrit dans le présent avenant, et nécessiteront la consultation du comité d'établissement local avant leur mise en place.

2) CHAMP D'APPLICATION

Les modalités décrites dans cet avenant s'appliqueront à partir du 1er mars 2001 à l'ensemble du personnel amené à travailler en horaires d'équipes, dites postées, hors horaires spécifiques précisés dans cet avenant.

Des modalité spécifiques sont déclinées pour les entités "manufacturing" et "services" de la Compagnie, telles que précisées dans le présent avenant.

3) HORAIRES / DUREE DU TRAVAIL

Le principe de traitement équitable, qui a prévalu dans l'accord de référence sur la réduction du temps de travail, a conduit à adopter une réduction proportionnelle du temps de travail du personnel en équipes postées, allant au-delà de la stricte application de la loi Aubry 2 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.

En conséquence, les durées du travail de références pour les différents types d'horaires seront les suivantes :

Type d'équipe postée	Horaire hebdomadaire 2000	Nouvel horaire hebdomadaire de référence	Nouvel horaire hebdomadaire contractuel
Equipes successives de semaine par rotation matin-soir	36 heures 30 minutes (36,50 heures)	33 heures 11 minutes (33,18 heures)	35 heures
Equipe fixe de nuit de semaine	36 heures	32 heures 44 minutes (32,73 heures)	35 heures
Equipes de suppléance SD	22 heures 30 minutes (22,50 heures)	20 heures 27 minutes (20,45 heures)	20 heures 27 minutes (20,45 heures)
Equipes de suppléance VSD	25 heures - 30 heures	22 heures 44 minutes (22,73 heures)	22 heures 44 minutes (22,73 heures)
Equipes en cycle continu	35 heures	31 heures 49 minutes (31,82 heures)	35 heures

4) ORGANISATION MANUFACTURING

L'environnement spécifique aux activités de production M&D nécessite la mise en place d'une organisation du travail permettant une couverture sur 7 jours en mode discontinu, par alternance d'équipes de semaine et d'équipes de suppléance.

4.1) Equipes matin / soir de semaine en horaire variable HV4

4.1.1) Plages d'entrée - sortie

Les horaires d'équipe de semaine seront les suivants, par alternance sur deux semaines :

Faction	Heure de début	Durée jour travail	Pause repas	heure fin	Durée hebdo
Matin	06:40 - 7:40	06:49	00:45	14:54	34:05
Soir	14:50	06:49	00:45	22:13 - 23:13	34:05

4.1.2) Durée hebdomadaire et compensation

La durée hebdomadaire est portée à 34 heures 05 minutes. Pour compenser les 54 minutes faites au delà de la durée théorique de 33 heures 11 minutes, il est accordé 6 jours de RTT pour une année complète effectuée en horaire d'équipe de semaine. La période de prise de 2 jours de RTT sur les 6 est laissée à l'initiative du manageur.

4.1.3) Changement de régime

Le droit à jour de RTT est proratisé selon la durée réelle passée en horaire d'équipe de semaine si le collaborateur n'est pas resté dans cet horaire une année pleine.

4.1.4) Horaire variable

Le collaborateur a la possibilité de prendre une demi-journée (3 heures 24 minutes) de compensation toutes les 2 semaines ou une journée (6 heures 49 minutes) toutes les 4 semaines. Une seule absence pendant la plage fixe quotidienne sera autorisée toutes les 2 semaines ou 4 semaines selon la formule choisie.

Un maximum de 2 heures 30 minutes par semaine peut être reporté.

4.1.5) Majoration pour heures de nuit

La majoration pour heures de nuit, ainsi que les plages de majoration, sont celles accordées à l'ensemble du personnel en équipe de la Compagnie.

4.2) Equipes matin / soir de semaine en horaire fixe

Les équipes fixes seront maintenues. En contrepartie, les collaborateurs bénéficieront d'une compensation de 3 jours par an pour non horaire variable, ou, au choix du collaborateur, du paiement d'une prime mensuelle de 155 F.

4.2.1) Plages d'entrée - sortie

Faction	Heure de début	Durée jour travail	Pause repas	heure fin	Durée hebdo
Matin	7:20	6:49	00:45	14:54	34:05
Soir	14:50	6:49	00:45	22:24	34:05

4.2.2) Durée hebdomadaire et compensation

La durée hebdomadaire est portée à 34 heures 05 minutes. Pour compenser les 54 minutes faites au delà de la durée théorique de 33 heures 11 minutes, il est accordé 6 jours de RTT pour une année complète effectuée en horaire d'équipe de semaine. La période de prise de 2 jours de RTT sur les 6 est laissée à l'initiative du manageur.

4.3) Equipes nuit fixe de semaine

L'équipe de nuit est mise en oeuvre de façon ponctuelle en fin de trimestre.

4.3.1) Plages d'entrée - sortie

Faction	Heure début	Durée jour travail	Pause repas	Heure fin	Durée hebdo
Nuits LMMJ	23:00	06:45	00:45	06:30	32:44
Nuit Vendredi	20:00	05:44	00:00	01:44	32:44

4.3.2) Majoration pour heures de nuit

Les 30 minutes effectuées au delà de la plage normale ouvrant droit au paiement heures de nuit (20h00 - 06h00) soit entre 6:00 et 6:30, seront rémunérées selon les modalités heures de nuit.

4.4) Equipes de suppléance

4.4.1) Plages d'entrée - sortie

Faction	Heure début	Durée jour travail	Pause repas	Heure fin	Durée hebdo
WE Equipe 1 Samedi	07:15	10:15	00:45	18:15	21:30
WE Equipe 1 Dimanche	06:05	11:15	00:45	18:05	21:30
WE Equipe 2 Samedi	18:10	11:15	00:45	06:10	21:30
WE Equipe 2 Dimanche	18:00	10:15	00:45	05:00	21:30

4.4.2) Durée hebdomadaire et compensation

La durée hebdomadaire est portée à 21:30. La différence de 63 minutes faites au delà de la durée théorique de 20:27 sera compensée par :

• 2 jours calendaires de RTT : la période de prise d'un jour est laissée à l'initiative du manageur.
• Une prime complémentaire spécifique de 2.7 % du salaire majoré de la prime d'ancienneté et de la majoration spécifique de week-end, cette prime correspondant au paiement du delta entre l'horaire pratiqué et l'horaire hebdomadaire contractuel minoré des jours d'ARTT.

En cas de changement d'horaire en cours d'année, le droit en jours de RTT est proratisé selon la durée réelle passée en équipe SD sur une année.

La rémunération de 4h00 de pause par mois est maintenue.

Les droits de congés acquis sont établis en heures. Le décompte des jours de congés pris se fera en heures, sur la base de la durée réelle des jours pris.

4.5) Cadres en équipes

Les cadre en équipes bénéficient d'un statut en heures et donc des indemnisations définies ci-dessus.

5) ORGANISATION "STRATEGIC OUTSOURCING DELIVERY"

Parallèlement à la réduction du temps de travail des équipes, l'organisation du travail des différentes entités sera homogénéisée, afin de s'adapter à l'évolution des métiers de la Compagnie, et du service dû à nos clients.

La taille variable de l'entité concernée, les compétences requises pour une prestation donnée, et les engagements vis a vis des clients nécessite deux types d'organisation dont le choix incombera au management de l'entité, et sera traité au niveau de l'établissement.

5.1) Organisation avec dédoublement des équipes

Faction	Heure de début	Durée jour travail	Pause repas	heure fin	Durée hebdo
Matin A	06:00	07:00	00:45	13:45	35:00
Matin B	06:30	07:00	00:45	14:15	35:00
Soir A	14:15	07:00	00:45	22:00	35:00
Soir B	14:45	07:00	00:45	22:30	35:00
Nuit A	22:30	06:45	00:45	06:00	33:45
Nuit B	23:00	06:45	00:45	06:30	33:45
WE jour	06:30	11:00	01:00	18:30	25:00 *
WE nuit	18:30	11:00	01:00	06:30	25:00 *
WE vendredi	14:00	06:00	00:00	20:00	25:00 *

* A raison d'un vendredi travaillé sur deux.

5.2) Organisation sans dédoublement des équipes

Faction	Heure de début	Durée jour travail	Pause repas	heure fin	Durée hebdo
Matin A	06:30	07:15	00:45	14:30	36:15
Soir A	14:30	07:15	00:45	22:30	36:15
Nuit A	22:30	07:15	00:45	06:30	36:15
WE jour	06:30	11:00	01:00	18:30	25:00 *
WE nuit	18:30	11:00	01:00	06:30	25:00 *
WE vendredi	14:00	06:00	00:00	20:00	25:00 *

* A raison d'un vendredi travaillé sur deux.

5.3) Durée hebdomadaire et compensation

Suivant les organisations de travail mises en place, des journées de RTT sont attribuées selon les modalités suivantes :

	Equival. Jours RTT / an	Attribution de jours		Attribution jours + prime
		Initiative collabor.	Initiative manager	Initiative collabor.	Initiative manager	Jours payés
Equipes matin / soir avec dédoubl. (5.1)	11	6	5	4	4	3
Equipe nuit avec dédoublement (5.1)	7	4	3	3	2	2
Equipes matin / soir sans dédoublem. (5.2)	19	10	9	7	6	6
Equipe nuit sans dédoublement (5.2)	22	11	11	8	7	7

• Par défaut, le régime applicable est l'attribution de journées de RTT, le choix de la prise par demi journée ne pouvant être imposée au collaborateur.
• Sur la base du volontariat de la part du collaborateur et avec l'accord du manager (principe défini en début d'année pour une période d'un an), l'équivalent d'une partie des jours de RTT sera payée sous forme d'une prime complémentaire spécifique proportionnelle au salaire majoré de la prime d'ancienneté. Les jours à l'initiative du manageur pourront être attribués sous forme de journées entières ou de demi-journées.

Ces horaires de travail fixes ne donnent pas lieu à compensation pour non-horaire variable.

5.4) Primes et majorations

La prime d'équipe et la majoration pour heures de nuit, ainsi que les plages de majoration, sont celles accordée à l'ensemble du personnel en équipe de la Compagnie.

Les collaborateurs originaires des filiales, qui bénéficient à la date du 1 décembre 2000, d'une prime d'équipe supérieure à la prime d'équipe en vigueur à IBM à la même date, percevront à compter de l'application de l'accord, une "prime d'équipe différentielle" d'un montant égal à la différence entre le montant de la prime dont il bénéficiaient antérieurement à l'application du présent accord, et le montant de la prime IBM.

Une harmonisation de traitement des heures de repas étant introduite dans les horaires de référence des équipes Nuit et VSD, le principe adopté est le maintien de la rémunération de base, à conditions de travail équivalentes (même équipe).

5.5) Equipes de suppléance

L'organisation de référence est basée sur un travail les samedis, dimanches et un vendredi sur 2, soit 25 heures de travail effectif en moyenne. Le personnel en équipe de suppléance VSD est considéré comme travaillant à temps partiel, conformément aux modalités générales décrites dans l'accord de référence.

Le personnel en équipes de suppléance ne bénéficiant pas de jour d'ARTT, la différence entre le temps de travail effectué et l'horaire contractuel sera intégralement rémunérée sous forme de prime complémentaire spécifique proportionnelle au salaire majoré de la prime d'ancienneté et de la majoration spécifique de week-end.

5.6) Indemnisations particulières

• Des indemnités kilométriques correspondant au trajet domicile - lieu de travail seront payées au personnel en équipe en faction du soir, de nuit, de samedi, de dimanche et de jour férié sur les bases suivantes :
  1. Région parisienne : avec un plafonnement à 50 km / jour en région parisienne.
  2. Province : avec un plafonnement à 30 km / jour. Pour bénéficier de cette mesure le collaborateur devra justifier les coûts supplémentaires induits par son travail en équipe.
• Une prime d'efficacité, attribuée en fonction de la performance individuelle (satisfaction client, valeur ajoutée personnelle, et bonne succession des équipes) sur un budget spécifique à l'entité.

5.7) Régime transitoire ex-Eurhône

Les organisations de travail des équipes ex-Eurhone, travaillant actuellement en horaire semi-continu sont maintenues dans l'attente de l'examen de leur situation spécifique et d'une proposition d'un horaire semi-continu et/ou continu de référence.

5.8) Cadres en équipes

Les cadre en équipes bénéficient d'un statut en heures et donc des indemnisations définies ci-dessus. La "prime d'équipe différentielle" ne leur sera payée cependant que dans la mesure ou leur nouveau mode de rémunération ne leur est pas globalement plus favorable que l'ancien.

6) HORAIRES CONTINUS

Les organisations du travail basées sur des cycles continus seront prolongées aux conditions existantes jusqu'à conclusion d'un avenant à l'accord d'entreprise.

7) DISPOSITIONS GENERALES

7.1) Rémunération

Conformément au principe énoncé dans le préambule de l'accord du 16 octobre 2000, le salaire de base contractuel demeure inchangé.

7.2) Primes et majorations

Les primes et majorations (prime d'équipe, majoration pour heure de nuit, majoration des équipes de suppléance, compensation pour changement d'horaire) non spécifiées dans les mesures particulières par entité décrites dans le présent avenant demeurent inchangées, ainsi que la prime d'ancienneté.

La plage ouvrant droit à paiement des majorations heures de nuit s'étend de 20 heures à 6 heures.

7.3) Heures supplémentaires

En cas de dépassement significatif (plus d'un quart d'heure) de l'horaire de fin d'équipe (passage de consignes...), des heures supplémentaires seront payées selon le régime général.

7.4) Indemnisation particulière

En cas d'absence ou de fermeture ponctuelle du service de restauration d'entreprise, l'indeminité de repas sera attribuée, selon les règles Compagnie en vigueur.

7.5) Conditions de retour à temps plein des équipes de suppléance

Le salaire de base des personnes à temps partiel des équipes de suppléance qui seraient amenées à rejoindre une équipe de semaine ou en horaire normal sera proratisé selon le rapport de l'horaire hebdomadaire contractuel et l'horaire normal (35 heures).

7.6) Jours fériés

Les jours fériés sont définis par l'article L.221-1 du code du travail. Toutefois, afin de veiller au traitement équitable des équipes de suppléance, un calendrier annuel de jours assimilés à des jours fériés sera élaboré, afin que le nombre de jours fériés et assimilés soit équivalent à celui du personnel en horaire normal.

Les personnes amenées à travailler ces jours assimilés fériés bénéficieront des majorations pour jour férié, conformément à l'article 3.2 de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail.

En cas de recours à du personnel un vendredi férié ou assimilé férié, le management pourra solliciter du personnel de semaine ou en équipe de suppléance.

7.7) Congés payés

Le calcul des droits à congés payés du personnel en équipe de suppléance s'effectue selon les modalités propres au personnel à temps partiel et sont donc décomptés en heures.

8) DISPOSITIONS ANNULEES DES ACCORDS ANTERIEURS

Cet avenant annule et remplace les dispositions décrites dans l'accord sur le temps de travail de 1982 et ses avenants, concernant les organisations en équipes postées et les dispositions liées à ces organisations reprises dans le présent avenant.

9) CONDITIONS D'APPLICATION

Cet avenant entrera en vigueur le 1er mars 2001, et sera soumis aux règles de durée et de révision prévues à l'article 14 de l'accord d'entreprise du 16 octobre 2000.